La loi oblige un propriétaire d’écrire dans le bail si l’endroit où se trouve son bien immobilier est dans une zone à risque. Le contrat de bail et le contrat d’assurance vont déterminer la facilité ou la difficulté du recours à faire.
Le locataire doit évacuer
Quelque soit le dégât causé par l’inondation, le locataire peut prendre l’initiative d’évacuer sa maison. Mais aux yeux de la loi, le décret d’évacuation ordonné par les autorités compétentes reste l’unique référence. C’est le rôle du propriétaire de trouver un endroit pour loger son locataire tout en réglant le loyer même si l’incident est venu à la moitié du mois de l’exercice.
Qui sont les responsables des dégâts.
Tous les biens à l’intérieur de la maison est exclusivement sous la responsabilité de l’occupant. Le locataire doit être couvert par l’assurance. La responsabilité du proprio se limite à l’immeuble et ses avoirs restés à l’intérieur. A part la dégradation des biens, le crue laisse des traces et des saletés qui contraignent le locataire à entreprendre un grand nettoyage, la collaboration entre les deux parties est préconisée si possible.
Quid du bail après l’inondation
La validité du bail après l’inondation dépend des deux acteurs. Comme la zone se trouve dans une zone à risque, des réparations sont à faire pour éviter les mêmes dégradations, le bon vouloir du locateur définira la suite. Les mesures à prendre pour la reconstruction et la partage des responsabilités vont déterminer la suite de l’entente entre le propriétaire et le locataire.
